A la reconquête des friches dans le département , le syndicat de la Propriété privée rurale du Finistère, très attaché au droit de propriété et au respect des procédures, vient d’obtenir l’annulation de la délibération du conseil départemental  relative à la procédure collective et autoritaire de mise en valeur des terres incultes ( 120 ha) en la commune de Moelan sur Mer …décision du Tribunal administratif de Rennes le 6 décembre 2019.

Le Conseil départemental du Finistère est condamné à verser une somme de 1 500€ au SDPPR29.

Pour votre information, la décision est portée à votre connaissance ici dans son intégralité.

Une nouvelle victoire pour la PPR29 ! 

Merci à Tous pour votre soutien.

Po / le Conseil d’administration