Documentations

JURIDIQUE


Notice d’informations Assurance Responsabilité civile adhérent
Conditions particulières Assurance Responsabilité civile adhérent
Les fondamentaux 2018 du PPR finistérien
Les statuts du SDPRR29 (AG 10/2013)

ECONOMIE et GESTION


Arrêté du 20/09/2018 de la valeur locative des terres et des bâtiments
Les fondamentaux 2018 du calcul du fermage
Arrête du prix de terres
Prix des terres en Europe, le grand écart
Contrôle des structures le SDREA a t-il encore un sens économique pour l’Agriculture et la PPR ?
Extrait revue 458 : Contrôle des structures

FISCALITE


Taxe FONCIERE la négociation est possible
Taxe FONCIERE exonérations fiscales

ENVIRONNEMENT


Droit de PROPRIETE et Biodiversité
Compensation écologique individuelle ou collective (à venir)
Liaisons douces … PPR, soyez vigilants !
Voies piétonnes et cyclistes existantes ou à créer inscrites au PLU

AUTRES DOCUMENTS


Surfez sur les sigles en agriculture
Présentation AG 2018
Flyer prospect 29
Rapport moral AG 2017
A LIRE “TERRES, POUVOIRS et CONFLITS “
Pierre Blanc éd. sciences po- les Presses
Parce que la possession de la Terre demeure un moteur politique décisif, Pierre Blanc revisite l’histoire contemporaine en plaçant la question foncière au cœur des logiques de pouvoir ….


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